Règlement intérieur de l'UFPMTC

Article 1

Conformément aux statuts (article 16) un règlement intérieur détermine les détails d'exécution des statuts de l'association Union Française des Professionnels de Médecine Traditionnelle Chinoise et règle les points non précisés. Il est arrêté par le Conseil d'Administration.

Article 2

Les membres fondateurs ont mis en place cette association en constituant le premier Conseil d'Administration, ils n'ont pas de rôle particulier.

Les membres actifs se répartissent en différents collèges et à chaque collège correspond une cotisation.

- praticiens de médecine chinoise
- usagers de la médecine chinoise
- étudiants en médecine chinoise
- responsables d'écoles en médecine chinoise
- enseignants et auteurs en médecine chinoise
- fournisseurs en médecine chinoise
- ONG à caractère humanitaire

Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'Administration et sont dispensés de cotisation.

Les membres donateurs cotisent pour une somme supérieure à cinq fois la cotisation pour les praticiens. Les cas particuliers devront faire une demande écrite au bureau qui fera une proposition.

Tout membre est adhérent pour une année civile.

Article 3

L'Assemblée Générale est souveraine dans la gestion de l'association. Elle s'exprime sur le fonctionnement antérieur, approuve le bilan et les compte rendus des assemblées précédentes. Elle fixe les orientations de l'action à venir. Elle élit un Conseil d'Administration qui gère l'association dans le cadre défini par l'Assemblée Générale. Les décisions se prennent à la majorité, un adhérent une voix, les membres absents peuvent voter par procuration suivant les modalités définies par la convocation à l'Assemblée Générale. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Si trois adhérents présents le demandent les décisions doivent se prendre après des votes à bulletins secrets.

L'Assemblée Générale renouvelle le Conseil d'Administration, les adhérents qui désirent se présenter doivent le faire par écrit avant l'Assemblée Générale. Les bulletins d'élection comporteront les noms et prénoms des candidats, le collège auxquels ils appartiennent et mentionneront s'ils sont membres sortant ou non. Seront élus les membres qui auront le plus de voix; en cas d'égalité le candidat le plus jeune sera élu. C'est au président qu'il revient de s'assurer que les différents collèges sont bien représentés ainsi que la parité homme-femme.

Des rencontres régionales permettront de préparer l' Assemblée Générale et de proposer des points à l'ordre du jour.

Article 4

L'Assemblée Générale extraordinaire décide des modifications à apporter aux statuts. Les décisions sont prises de la même manière que pour l'Assemblée Générale ordinaire. La convocation envoyée à tous les membres doit précéder de 21 jours la date de la réunion et les modifications envisagées seront jointes à l'envoi postal.

Article 5

Le Conseil d'Administration fait fonctionner l'association, comme pour l'Assemblée Générale les membres absents peuvent voter par procuration faite à un autre membre du Conseil d'Administration. Les décisions se prennent à la majorité; en cas d'égalité la voix du président est prépondérante. Si trois membres du Conseil d'Administration présents le demandent les décisions doivent se prendre après des votes à bulletins secrets. Le Conseil d'Administration prend les décisions et engage les dépenses.

Le Conseil d'Administration peut inviter des adhérents à assister aux réunions et débats du Conseil d'Administration ; ils ne pourront cependant pas prendre part aux votes.

Le Conseil d'Administration mandatera certains de ses membres pour participer aux travaux de la Confédération Française de Médecine Traditionnelle Chinoise. Il pourra aussi mandater certains pour représenter l'association.

Il y aura pour chaque réunion du Conseil d'Administration un compte rendu qui sera approuvé à la réunion suivante.

Article 6

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un bureau qui sera en charge de la gestion quotidienne, il décide de sa composition pour permettre un fonctionnement optimum. Les décisions s'y prennent comme au Conseil d'Administration. Ce bureau est chargé des relations avec la personne salariée.

Article 7

Les différentes commissions doivent rendre compte de leurs travaux lors des réunions du Conseil d'Administration.

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