Statuts de l'association

Article premier - dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : "Union française des professionnels de médecine traditionnelle chinoise".

Article deuxième - but

Cette association a pour but de promouvoir la médecine traditionnelle chinoise, de représenter et de défendre les intérêts des professionnels de la médecine traditionnelle chinoise.

Article troisième - siège

Le siège se trouve à Grenoble.

Le Conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision sans qu'il soit nécessaire que l'assemblée générale ratifie la décision.

Article quatrième - durée

La durée est illimitée.

Article cinquième - composition

L'association est composée :

  1. des membres fondateurs,
  2. de membres d'honneur, nommés après avis du conseil d'administration pour services rendus à l'association et dispensés de cotisation,
  3. de membres sympathisants,
  4. de membres actifs,
  5. de membres donateurs.

Pour chacune de ces catégories, le montant et les modalités de versement de la cotisation annuelle sont fixés par le règlement intérieur et révisables chaque année.

Article sixième - conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, le Conseil n'a pas à motiver sa décision qui reste sans appel.

Article septième - ressources

Les ressources de l'association se composent :

  1. du montant des cotisations de ses membres,
  2. des souscriptions de ses membres,
  3. des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités publiques,
  4. des ressources créées à titre exceptionnel,
  5. des produits de rétribution perçus en échange de prestations,
  6. des dons,
  7. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlements en vigueur.

Article huitième - moyens d'action

Les moyens d'action sont :

  1. le recueil et la diffusion d'informations relatives à la médecine traditionnelle chinoise,
  2. la menée d'études comparatives et statistiques (conformément à la résolution du Parlement Européen du 29/5/97),
  3. les contacts avec des organismes publics et privés en relation avec la médecine traditionnelle chinoise,
  4. l'organisation de conférences et de manifestations diverses,
  5. la collaboration avec d'autres associations ayant un objet social similaire.

Article neuvième - démission radiation

La qualité de membre se perd :

  1. par démission
  2. par décès
  3. par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave laissé à l'appréciation du bureau (le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sur sa demande formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix jours suivant la notification de la radiation).

Article dixième - administration

L'association est administrée par un conseil composé de deux à 27 membres élus pour trois ans. Le renouvellement de ce conseil a lieu par tiers tous les ans, le premier conseil étant formé de membres choisis parmi les membres fondateurs. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges, le conseil pourvoit au remplacement des membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président et d’un trésorier et, s’il y a lieu, d’un ou de plusieurs vice-présidents, d’un ou plusieurs secrétaires et secrétaires adjoints, d’un ou de plusieurs trésoriers adjoints.

Article onzième - réunion du conseil

Le conseil d'administration se réunit en principe tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président, à son initiative ou sur demande d'au moins la moitié des membres composant le conseil plus un. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas d'égalité de vote, la voix du président est prépondérante.

Article douzième - pouvoir du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs autorisant tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il autorise, en outre, tous achats, aliénations ou locations. Il autorise toutes transactions, arrête le montant de toute indemnité, commission ou salaire. Il peut faire délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité. De manière générale, il fait fonctionner l'association dans l'intérêt de ses membres.

Article treizième - assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale se réunit une fois par an ou sur demande du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est réglé par le bureau. Ne sont traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association; le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée sur l'exercice clos. L'assemblée délibère sur les questions à l'ordre du jour. Ses décisions sont prises selon des modalités de vote fixées par le règlement intérieur.

Article quatorzième - assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale extraordinaire décide des modifications à apporter aux statuts. Elle est réunie par le président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises selon des modalités de vote fixées par le règlement intérieur.

Article quinzième - dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale : la dévolution de l'actif est attribuée à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Article seizième - règlement intérieur

Un règlement intérieur, arrêté par le conseil d'administration, détermine les détails d'exécution des présents statuts et règle les points non précisés par ces mêmes statuts. Ce règlement n'aura pas à être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Le bureau est chargé de son application.

Article dix septième - formalités

Le président représente légalement l'association dans tous les actes de la vie civile. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Fait à Lyon, le 17 juillet 1997

Les membres fondateurs :
François Marquer, Joëlle Vassail, Ma Fan, Jean Ripoll, Martin Vasco, Charles Seneca, Guy Huet, Jean-Michel Crussefond, Jean-Pierre Croutaz, Laurent Baladi, Patrick Shan, Quang Tân Pham, Philippe Laurent, Richard Bransart, Thierry Voisin.

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