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Elle est trop souvent ignorée des micro-entrepreneurs
Quels sont les principaux marqueurs de cette information précontractuelle du client ?
La médiation de la consommation : elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour tout professionnel travaillant avec des clients particuliers
La politique de confidentialité ; appelée également le RGPD. elle est obligatoire depuis mai 2018.
Les conditions générales de vente (produits et/ou services). Elles sont obligatoires en application du Code de la consommation.
Quels sont les risques encourus si je ne suis pas en conformité avec ces obligations ? Ce sont des amendes administratives dressées par la DGCCRF ou la CNIL :
3 000 € pour la médiation de la consommation
3 000 € pour les CGV
Plusieurs milliers d'euros pour le RGPD
Cette information a été trouvé sur le site de l'UPSME.