Il y a quelques semaines, Eric LOMBART, ministre de l'Économie, annonçait que la mise en application de l'article 32 de la loi de finances 2025 ne serait finalement pas mise en œuvre. En clair, la reforme de la TVA avec l'abaissement des seuils à 25000 € et 27500 € est suspendue jusqu'au 31 décembre 2025.
C'est une belle victoire pour les micro-entrepreneurs qui se sont massivement mobilisés contre cette réforme injuste. Mais il ne faut pas se tromper ! "Suspendue" ne veut pas dire "abrogée" ! Le combat continue jusqu'à l'abandon définitif et le vote, par l'Assemblée nationale, d'une loi rectificative revenant aux seuils de 2024.
Et en attendant, deux questions se posent :
- Quels sont les seuils de TVA pour l'année 2025
- Quelles sont les conditions de sortie du régime de la franchise en base de TVA au cours de l'année 2025 ?
Cliquez ici : Les seuils de TVA en 2025
Cliquez ici : La franchise en base de TVA
Le rescrit fiscal dans sa dernière version (28/05/2025) est visible à partir de ce lien :ICI
Les informations ont été prise sur le site de l'UPSME.