Foire aux questions - FAQ

FAQs - FAQ

 

Pour qui ?

Le D.N.M.T.C. concerne les étudiants en médecine chinoise, ayant effectué leur cursus dans une école affiliée ou non à l'UFPMTC, mais aussi les praticiens déjà installés souhaitant une validation nationale de leurs connaissances.

Le Diplôme National de Médecine Traditionnelle Chinoise (D.N.M.T.C.) comprend :

  • une UV1 de Bases Fondamentales et Diagnostic en médecine chinoise (écrit et pratique)
  • une UV2 écrite de Sciences Biologiques et Médicales (Anatomie, Physiologie, Sémiologie en médecine occidentale)
  • une UV3 d'Acupuncture (écrit et pratique)
  • une UV3 de Tui Na (écrit et pratique)
  • une UV3 de Pharmacopée (écrit)
  • une UV3 de Qi Gong (écrit et pratique)

Pourquoi ?

L’UFPMTC œuvre depuis sa création au rassemblement des professionnels de Médecine Traditionnelle Chinoise ainsi qu’à la cohésion et à la valorisation de nos professions.

Afin d’harmoniser le niveau de compétence des praticiens sur le territoire, et dans le cadre du référencement de ces compétences le D.N.M.T.C. (ou équivalence) est nécessaire pour devenir adhérent depuis le 1er janvier 2010. Nous travaillons en effet à la reconnaissance du statut de praticien en Médecine Traditionnelle Chinoise en France. Et pour ce faire, il est nécessaire que le plus grand nombre de praticiens puisse faire état du même niveau de compétences, clairement défini et garanti par le D.N.M.T.C. et détaillé dans le Manuel Qualité de la CFMTC.

Le D.N.M.T.C. ne fait pas concurrence aux examens et certificats de connaissances délivrés par les écoles. Il ne remet pas ceux-ci en cause. Il en est partenaire.

Compte rendu de l'évolution de la profession et de la place de celle-ci actuellement dans notre société, il est tout simplement indispensable.

Contrats de responsabilité civile professionnelle, négociations concernant retraite et prévoyance... tout cela nécessite que les praticiens soient affiliés à une organisation professionnelle et que celle-ci, grâce à cet examen commun, soit la garantie du niveau de compétences des praticiens de médecine chinoise en France.

 

 

L’activité de praticien en médecine chinoise est aujourd’hui définie et codifiée à Pôle emploi dans la catégorie "Bien-être à la personne" sous le code K1103 avec la dénomination « intervenant en médecine chinoise » et au service des impôts avec un code APE « activités de santé humaine non classées ailleurs ».
De nombreuses questions se posent en fonction des attaques répétées qui sont faites sur les médecines dites « non conventionnelles ».
Ces attaques se basent sur les articles L. 4131-1 et L4161-1 du code de la santé publique.
Ces articles définissent clairement « l’exercice illégal de la médecine ».

Le délit est constitué par « l’établissement de diagnostics ou la pratique d’actes médicaux au sens de la loi française », (cour de cassation 16/10/08).
Un diagnostic est « un acte par lequel un médecin groupe les signes morbides et les rattache à une maladie. » Les maladies sont définies de manière précise par la Classification internationnale des maladies (CIM 10).
Pour la pratique de la médecine traditionnelle chinoise notre analyse ne constitue pas un diagnostic et nous ne traitons pas des maladies.
La liste des actes médicaux est fixée par un arrêté ministériel du 6 janvier 1962 et ne spécifie aucune des pratiques utilisées dans l’activité de praticien en médecine traditionnelle chinoise.

 

 

À savoir : Code APE 8690 F = Activités de santé humaine non classées ailleurs.

Vous avez un projet d’installation, vous êtes titulaire du DNMTC ou d’une équivalence, il vous faut réfléchir à la forme administrative de votre entreprise.
Les différentes possibilités :

Vous pouvez également passer par une couveuse d’entreprise qui vous permettra de tester votre projet.

Plusieurs formules sont disponibles avec autant d’avantages… que d’inconvénients.
Il est important de vous renseigner (internet) et surtout de vous projeter dans l’avenir :

  • Quels aspects quotidiens voulez-vous donner à votre exercice professionnel ?
  • Devez vous conserver un emploi salarié, une activité libérale paramédicale ?
  • Prévoyez-vous des frais d’installation et de fonctionnement conséquents ?
  • Avez-vous besoin d’un fond de roulement ?
  • Devez vous faire un prêt bancaire ?

Autant de situations différentes qui devront guider votre choix…
Vous pouvez vous faire aider au niveau régional par des associations d’aide à la création d’entreprise dont les coordonnées sont disponibles au Pôle emploi de votre secteur.
Vous pouvez aussi solliciter un expert comptable, qui saura vous aider dans le choix de votre statut (moyennant finances ou non).

Comparez les formes juridiques de l’entreprise :

  • L'entreprise individuelle  classique, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
  • L'EIRL présente l'avantage par rapport à l'entrepreneur individuel de bénéficier d'une responsabilité limitée.

En effet, depuis 2008, l'entrepreneur individuel peut faire une déclaration d'insaisissabilité notariée, non seulement de son habitation principale, mais aussi de l'ensemble des biens fonciers, bâtis ou non bâtis, de son patrimoine privé. Ces biens ne pourront pas êtres saisis par ses créanciers professionnels.
Cette déclaration rapproche les deux régimes EIRL et exercice individuel.
Comme pour la déclaration d'insaisissabilité, si l'entrepreneur affecte un ou plusieurs biens immobiliers à son patrimoine professionnel, la déclaration d'affectation sera reçue par un notaire et publiée au bureau des hypothèques compétent.


Retraite :

La CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), informée par les URSSAF, vous enverra un dossier à compléter, lisez le bien et précisez que vous n’exercez pas une activité médicale. N’hésitez pas à les contacter par téléphone, les opérateurs ont l’habitude et sauront vous orienter.
Pour le moment, notre profession ne bénéficie pas de régime de retraite à proprement parler, nous cotisons, pour la plupart, au RSI Provence.


Impôts et taxe :

La Contribution Economique Territoriale remplace la Taxe Professionnelle (elle ne dépend plus du chiffre d’affaire). La TVA sera due dés que votre chiffre d’affaire dépassera les 34600€ (seuil pour 2011). Le mieux est de prendre contact directement avec son centre des impôts. Vous pouvez débuter votre activité en franchise de base de TVA, si votre prévisionnel indique que vous ne dépasserez pas le seuil, là aussi, parlez en à un comptable.


L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

Indispensable et obligatoire pour exercer votre profession, elle indemnise les dommages que pourrait subir votre patient en cas d’accident ou d’incident dans vos locaux, une garantie de protection juridique souvent associée vous couvre vos frais juridique contre d’éventuels recours.

 

 

Nombre de mutuelles et assurances complémentaires proposent maintenant des contrats prenant en charge un nombre de séances annuel, ou une partie du montant des consultations. Demandez un relevé d'honoraires à votre praticien et envoyez-le à votre mutuelle ou votre assurance complémentaire. C'est ainsi que chaque année, elles sont de plus en plus nombreuses à prendre en compte les médecines non conventionnelles.

 

 

Créée en 1997, l'Union Française des Professionnels de Médecine Traditionnelle Chinoise (UFPMTC) regroupe dans une même structure associative les différents acteurs de la médecine chinoise en France : praticiens, enseignants, étudiants, usagers de santé, fournisseurs, O.N.G., etc.

Afin de d'offrir à cette médecine millénaire la place qui lui revient aujourd'hui en France et en Europe, l'UFPMTC s'est fixée pour mission de :

  • Créer un espace de rencontre évoluant vers une convergence d'intérêts, d'idées et d'actions entre tous les protagonistes de la M.T.C. en France, patients inclus.
  • Répondre au besoin d'information du public concernant la Médecine Traditionnelle Chinoise : son étude, sa pratique, son champ d'action, ses méthodes thérapeutiques, ses praticiens, ses produits, etc.
  • Œuvrer auprès des pouvoirs publics à la reconnaissance et la réglementation de la profession de Praticien en Médecine Traditionnelle Chinoise.
  • Collaborer avec les associations et regroupements professionnels poursuivant des objectifs similaires, afin de parvenir à une synergie d'action.

L'UFPMTC a pour présidents d'honneur les prestigieux représentants de cette médecine :
Monsieur BAI Yongpo (en Chine), Monsieur LU Zhizheng (en Chine), Monsieur François MARQUER (décédé) et Madame MA Fan (en France).

  • Collèges adhérents à l'UFPMTC :
  • Praticiens de médecine chinoise.
  • Usagers de la médecine chinoise.
  • Étudiants en médecine chinoise.
  • Responsables d'écoles en médecine chinoise.
  • Enseignants et auteurs de médecine chinoise.
  • Fournisseurs en médecine chinoise.
  • O.N.G. à caractère humanitaire.

L'UFPMTC est soutenue par BENEFYT
(interlocuteur officiel auprès de la Commission Européenne des Médecines Traditionnelles)

 

 

Ils sont la transcription de :

  • fa guo (France)
  • zhong yi (médecine chinoise)
  • yi sheng (praticien/médecin)
  • lian he hui (union)

 

À l'origine la FNMTC a regroupé des praticiens provenant pour la plupart d'écoles enseignant surtout l'acupuncture.
L'UFPMTC, quand à elle, a été créée par des praticiens issus d'écoles enseignant l'acupuncture, le massage et la pharmacopée.
Le SIATTEC est, comme son nom l’indique, un syndicat. L’UFPMTC et le SIATTEC se sont rassemblées en 2009.

Ces 3 fédérations se sont rapprochées aujourd'hui au sein de la Confédération (CFMTC : www.cfmtc.fr) et avancent ensemble pour la reconnaissance de la pratique de la MTC en France avec toutes ses branches thérapeutiques.

 

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